1. Informations Générales
    1. Dans ces conditions générales :
      1. “Sauve-Souris” désigne une marque partenaire de “Fields Associates Limited”; une société enregistrée au Royaume-Uni à “Fields House, 12/13 Old Fields Road, Bocam Park, Pencoed, CF35 5LJ”.
      2. ”Client” désigne toute entreprise, organisme ou toute autre entité légitime disposant de l’autorité nécessaire pour accepter ces termes et conditions, qui a envoyé, ou compte envoyer, des médias numériques ainsi que les périphériques associés à Sauve-Souris pour des services de récupération de données, à l’un des ses bureaux ou de ses boîtes postales du monde entier.
      3. Média” se réfère à tous les lecteurs de disque dur, disquettes, clés USB, Disques durs externes (où le disque dur reste fermement attachée à la protection), ordinateurs portables, ordinateurs personnels, cassettes ou tout autre périphérique de stockage numériques envoyés a Sauve-Souris.
      4. “Périphérique” se réfère à tous les articles associés aux médias, comme les fils, les raccords, les cartes contrôleurs, les boîtiers externes pouvant être aisément détaché du média sans affecter sa capacité à stocker des données numériques.
    2. Ces Termes et conditions s’appliquent uniquement à la restitution des médias numériques précédemment envoyés à Sauve-Souris par le client et non au transport des données récupérées qui lui est couvert par les termes et conditions générales du service qui peuvent être consultés sur notre site sur https://www.sauve-souris.fr/termes-et-conditions.
  2. Procédure de demande de retour des médias et des périphériques.
    1. Le client accepte que toute demande de retour de ses médias et / ou des périphériques doit être effectué en ligne à l’adresse suivante https://www.sauve-souris.fr, et que Sauve-Souris se réserve le droit de ne pas accepter une telle demande effectuée verbalement ou par écrit.
    2. Le client doit effectuer cette demande et tous les paiements requis doivent être reçus dans les 28 jours suivant la réception des médias et / ou périphériques par Sauve-Souris. Tous les médias ou périphériques restant chez Sauve-Souris après ce délai seront éliminés de manière écologique et en toute sécurité.
    3. Une fois la demande concernant le retour des médias faite, le client peut avoir à payer pour les services de transport, et accepte donc que ladite demande ne sera pas considérée avant que tout paiement requis soit reçu dans son intégralité.
  3. Services d’expédition
    1. “Sauve-Souris” s’engage à offrir gratuitement un service de retour pour les clients qui ont payés, conformément à la publicité faite sur le site Internet, mais le client accepte que le service de retour gratuit ne s’applique pas aux ordinateurs portables et aux médias que nous avons reçus avec des périphériques, ou dont le poids total est supérieur à 1 kg.
    2. Le client accepte que, dans le cadre du service de retour gratuit, les livraisons se font une fois par mois calendaire, le dernier jour ouvré.
    3. Le client accepte que le délai de livraison prévu soit de 21 jours ouvrés dans le cadre du service de retour gratuit et de 3 jours ouvrés par service de service de messagerie.
    4. Le client accepte que les délais de livraison indiqués au point 3.3 ne soient pas contractuels et que Sauve-Souris ne soit pas responsable de toutes pertes liées à des retards de livraison, qu’ils soient par courrier normal ou par service de transporteur.
    5. Le client accepte que, conformément aux termes et conditions générales du service, les médias et / ou périphériques peuvent se trouver dans l’un des bureaux de Sauve-Souris où qu’il soit dans le monde, et que le service de retour gratuit entre en vigueur exclusivement pour le courrier standard – ne comprend donc pas un service de transporteur – le client accepte alors les conditions suivantes :
      1. Les frais de retour gratuit peuvent être fournis par : Deutsche Post (Allemagne), Royal Mail (Royaume-Uni), La Poste (France), Correos (Espagne) et Priority Mail (USA).
      2. Une signature peut ne pas être requise et le client accepte donc que Sauve-Souris soit seule à être sollicité pour fournir une preuve d’envoi.
      3. Le client accepte une photocopie du recto du colis montrant les frais de port et l’adresse d’expédition comme preuve d’envoi, ou un numéro de suivi de l’un des transporteurs cités au point 3.5.1.
      4. Le client accepte que des numéros de suivi peuvent ne pas être disponibles pour les services de courrier standard.
      5. Sauve-Souris pouvant fournir une preuve d’envoi, le client accepte que Sauve-Souris ne soit pas responsable de la perte des médias et / ou périphériques résultant du service postal.
    6. Toutes les autres demandes de livraison sont soumises aux taxes suivantes :
      Tous les médias doivent être demandée dans les 28 jours après réception Service de retour gratuit Service de messagerie
      2.5” IDE, 3.5” IDE, IPOD, Disquettes, Zip/Jazz/Tape Disks et Disques durs externes Gratuit 15 €
      Disques durs externes ou tout autres types de disque avec périphériques (câbles, etc..) Non disponible 15 €
      LACIE et unités similaires Non disponible 39 €
      Ordinateurs Portables Non disponible 59 €
      Unités centrales Non disponible 99 €
    7. Sauve-Souris accepte les carte de crédit ou les débit bancaires (VISA / Mastercard) ainsi que Paypal ou les virements bancaires pour le paiement des services d’expédition.
    8. Tous les colis expédiés par le biais du service de transporteur se font via DHL, UPS, Fedex ou TNT et le client accepte un numéro de suivi délivré par l’un de ces transporteurs comme preuve d’expédition.
  4. Réparations en cas de perte des médias ou des périphériques
    1. Le client accepte qu’en cas de présentation par Sauve-Souris d’une preuve d’envoi du produit, la société n’est en aucun cas responsable de toute perte financière résultant de la perte des éléments par quelconque transporteur ou service postal.
    2. Le client accepte que tous médias ou périphériques envoyés à Sauve-Souris étaient défectueux et que leur valeur tangible est donc d’un maximum de 1 $, 1 € ou £ 1, cela étant l’étendue de la responsabilité de Sauve-Souris si les articles sont perdus avant leurs expédition.
  5. Légalité
    1. Le client accepte que tout média ainsi que son contenu, envoyé à Sauve-Souris, est légal, de même que leur possession par le client; et que celui-ci ait le droit légal de demander des services de récupération de données, tel qu’il est écrit dans les lois d’Angleterre et du Pays de Galles.